Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la tarification du dispositif d'attente musicale, le Discophone 82, qui est raccordable aux microcommutateurs de type D1000S.
Arrêté du 21 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, la tarification du dispositif d'attente musicale, le Discophone 82, qui est raccordable aux microcommutateurs de type D1000S.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance