Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 17 (V)
Créé le 7 avril 1988 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Abrogation d'un arrêté sur les manomètres pour pneumatiques
L'arrêté du 24 octobre 1966 relatif aux manomètres utilisés pour mesurer la pression de gonflage des pneumatiques est abrogé.