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Créé le 7 avril 1988 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Contrôle annuel des manomètres pour pneumatiques
L'approbation des méthodes et moyens mis en oeuvre par le fabricant ou son représentant prévue au 2 de l'article 6 du décret du 19 janvier 1988 susvisé est subordonnée à un examen par la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente. Cet examen est renouvelé une fois par an.