Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 17 (V)
Créé le 7 avril 1988 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Scellement des manomètres pour pneumatiques
Les manomètres pour pneumatiques doivent être scellés de manière à interdire toute possibilité de modifier leurs caractéristiques, par exemple à l'aide de dispositifs de scellement destinés à recevoir une marque de vérification ou la marque d'identification du fabricant ou de son représentant, ou d'un réparateur.