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Arrêté du 21 mars 1988

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Les manomètres pour pneumatiques doivent être scellés de manière à interdire toute possibilité de modifier leurs caractéristiques, par exemple à l'aide de dispositifs de scellement destinés à recevoir une marque de vérification ou la marque d'identification du fabricant ou de son représentant, ou d'un réparateur.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 7 avril 1988 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Scellement des manomètres pour pneumatiques

Résumé. Les manomètres pour pneus doivent être scellés pour éviter toute modification de leurs caractéristiques.

Les manomètres pour pneumatiques doivent être scellés de manière à interdire toute possibilité de modifier leurs caractéristiques, par exemple à l'aide de dispositifs de scellement destinés à recevoir une marque de vérification ou la marque d'identification du fabricant ou de son représentant, ou d'un réparateur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 avril 1988 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance