Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
L'autorisation d'inscription de candidats justifiant du titre prévu à l'article 1er ci-dessus à la préparation à l'habilitation à diriger des recherches en droit, en science politique, en sciences économiques ou en gestion est prononcée par le président ou le directeur de l'établissement qui délivre le diplôme sur proposition d'un directeur de recherche, professeur des universités ou assimilé au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé, sous la responsabilité duquel s'effectue la préparation.