Les farines, gruaux, flocons et semoules de céréales, flocons et farines d'avoine (à l'exclusion des produits mentionnés à l'article 3), conditionnés en préemballages par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme :
125, 250, 500, 1.000, 1.500, 2.000, 2.500, 5.000, 10.000 (valeurs exprimées en grammes).
Toutefois, la valeur 2.500 n'est pas admise dans le cas des flocons et farines d'avoine.

Les riz conditionnés en préemballages par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité le gramme ou le kilogramme :
125, 250, 500, 1.000, 2.000, 2.500, 5.000, 10.000 (valeurs exprimées en grammes).

Les flocons de céréales pouvant être consommés sans cuisson, dits prêts à servir, conditionnés en préemballages par quantité nominale comprise entre 5 grammes inclus et 10 kilogrammes inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes, exprimées en utilisant comme unité de mesure le gramme ou le kilogramme :
250, 375, 500, 750, 1.000, 1.500, 2.000, 3.000 (valeurs exprimées en grammes).

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, les gammes de valeurs citées aux articles précédents s'appliquent aux préemballages individuels.
Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, les gammes de valeurs citées aux articles précédents s'appliquent au préemballage.

Les aliments destinés au premier âge, tels que visés par le chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux produits conditionnés à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.

A compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication du présent arrêté, sont abrogés :
a) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des farines, fécules, semoules et tapioca préemballés en vue de la vente au détail, en tant qu'il concerne les farines et semoules.
b) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des riz préemballés en vue de la vente au détail.

Le directeur général de la concurrence et de la consommation et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la qualité et le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles (service des instruments de mesure) au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.