Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 juillet 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
A compter du premier jour du troisième mois suivant celui de la publication du présent arrêté, sont abrogés :
a) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des farines, fécules, semoules et tapioca préemballés en vue de la vente au détail, en tant qu'il concerne les farines et semoules.
b) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des riz préemballés en vue de la vente au détail.
a) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des farines, fécules, semoules et tapioca préemballés en vue de la vente au détail, en tant qu'il concerne les farines et semoules.
b) L'arrêté du 28 octobre 1974 relatif aux poids nets des riz préemballés en vue de la vente au détail.