Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 juillet 1985 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les aliments destinés au premier âge, tels que visés par le chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.