Arrêté du 21 mars 1968

Article 3

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Article 3

En ce qui concerne les autres dispositions des règles ci-annexées, les délais d'application sont les suivants :

Les dispositions du titre V ne s'appliquent qu'aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure à la publication du présent arrêté.

Les dispositions des titres III et IV s'appliquent aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure d'un an à la publication du présent arrêté.

Les dispositions du titre II s'appliquent aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure de deux ans à la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 1968

En ce qui concerne les autres dispositions des règles ci-annexées, les délais d'application sont les suivants :

Les dispositions du titre V ne s'appliquent qu'aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure à la publication du présent arrêté.

Les dispositions des titres III et IV s'appliquent aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure d'un an à la publication du présent arrêté.

Les dispositions du titre II s'appliquent aux installations et parties d'installations dont la mise en service est postérieure de deux ans à la publication du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-03-01 annexe art. 3 à art. 61 remplacés par Arrêté 1974-02-26 annexe art. 3 à art. 42cite  Arrêté 1968-03-01 annexe art. 62 à art. 101

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 1968

Source : Légifrance