En vigueur depuis le 24 mars 1968
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 1968
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mars 1968
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 24 mars 1968
Source : Légifrance