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Arrêté du 21 mai 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat-revente d'électricité pour Morgan Stanley

Résumé. Morgan Stanley peut maintenant acheter et revendre de l'électricité aux gestionnaires de réseaux.

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Autorisation d'achat-revente d'électricité pour Morgan Stanley

Résumé. La société Morgan Stanley Capital Group Inc obtient l'autorisation d'acheter de l'électricité pour la revendre aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 mai 2026, la société Morgan Stanley Capital Group Inc, dont le siège social est situé 61, rue de Monceau, 75008, Paris, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société Morgan Stanley Capital Group Inc est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 21 mai 2026