Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Robin EMSCHWILLER, conseiller politique en charge du Parlement et des élus, à compter du 21 mai 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller politique

Résumé. Un conseiller politique en charge du Parlement et des élus a été remplacé le 21 mai 2026.

Il est mis fin aux fonctions de M. Robin EMSCHWILLER, conseiller politique en charge du Parlement et des élus, à compter du 21 mai 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance