Arrêté du 21 mai 2026

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 16 mai 2025 portant délégation de signature. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la délégation de signature, et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 16 mai 2025 portant délégation de signature. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

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