Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la délégation de signature, et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 16 mai 2025 portant délégation de signature. Il sera publié au Journal officiel de la République française.