Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subordination de l'agrément au respect du cahier des charges
Résumé Pour être agréé comme conservatoire botanique national, il faut suivre un cahier des charges précis.
Mots-clés : Agrément Conservatoire botanique Cahier des charges Procédure administrative
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
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