JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 21 mai 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté DEAL-RN n° 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréation d'un conservatoire botanique national

Résumé L’agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe devient un conservatoire botanique national pendant dix ans.
Mots-clés : Biodiversité Conservatoire botanique Agences régionales Agrément officiel

L'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe est agréée, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Îles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément régional de la Guadelupe

Résumé Un agrément est accordé à l'agence pour toute la région de la Guadeloupe.
Mots-clés : Agrément Territoire Guadeloupe

L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Guadeloupe.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordination de l'agrément au respect du cahier des charges

Résumé Pour être agréé comme conservatoire botanique national, il faut suivre un cahier des charges précis.
Mots-clés : Agrément Conservatoire botanique Cahier des charges Procédure administrative

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

1 version

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne