Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement des parcelles publiques à Pignicourt
Résumé Certaines parcelles et les bâtiments qu'elles supportent à Pignicourt ont été jugées inutiles pour le service de la navigation et retirées du domaine public.
Mots-clés : Domaine public Déclassement Bâtiments
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Pignicourt, cadastrées section AB n° 19, n° 161, n° 18 et n° 20, d'une superficie respective de 444 m2, 67 m2, 448 m2 et 1 102 m2, soit une superficie totale de 2 061 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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