Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant 108 sur les exploitations agricoles
Résumé Les nouvelles règles ajoutées à la convention collective des fermes dans la zone céréalière d’Aude s’appliquent à tous employeurs et salariés.
Mots-clés : Convention collective Agriculture Réglementation Aude
Les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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