Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l’avenant n° 89 de la convention agricole
Résumé Depuis le 21 mai 2019 tout employeur ou salarié travaillant dans une exploitation agricole située dans la région Hauts-de-France doit se conformer à la nouvelle convention.
Mots-clés : Agriculture Convention collective Législation du travail
Les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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