Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’avenant 12 à la convention agricole
Résumé L’avenant 12 du 20 décembre 2024 est désormais obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention agricole du Lot.
Mots-clés : Convention collective Agriculture Réglementation
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à la convention collective du 29 février 2016 des exploitations agricoles du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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