Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’avenant 6 sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres
Résumé L’avenant 6 rend obligatoire les règles de prévoyance pour tous les employeurs et salariés agricoles non‑cadres du Tarn‑et‑Garonne.
Mots-clés : prévention sociale agriculture droit du travail
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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