Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la protection sociale agricole
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur la protection sociale des salariés agricoles en Vendée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.