Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des règles prévoyance pour salariés agricoles non cadres en Drôme
Résumé Tous les employeurs et salariés agricoles non cadres en Drôme doivent appliquer désormais un nouveau régime qui protège leurs droits.
Mots-clés : prévoyance agriculture réglementation
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à l'accord départemental du 6 février 2013 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante : l'article 1er de l'avenant modifiant l'article 9 de l'accord est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2261-4 du code du travail.
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