JORF n°0121 du 24 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2025, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de M. François Weil, conseiller d'Etat, à compter du 22 avril 2025.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2025, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de M. François Weil, conseiller d'Etat, à compter du 22 avril 2025.