JORF n°0120 du 23 mai 2025

Article 5

Article 5

L'arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.