JORF n°0130 du 6 juin 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2024, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er octobre 2024

Mme Françoise CHAPONNEAUX, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

1er novembre 2024

Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, conseillère à la cour d'appel de Riom.

1er avril 2025

Mme Cécile DEPRADE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2024, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er octobre 2024

Mme Françoise CHAPONNEAUX, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

1er novembre 2024

Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, conseillère à la cour d'appel de Riom.

1er avril 2025

Mme Cécile DEPRADE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas.