JORF n°0130 du 6 juin 2024

Arrêté du 21 mai 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2024, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er octobre 2024

Mme Françoise CHAPONNEAUX, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

1er novembre 2024

Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, conseillère à la cour d'appel de Riom.

1er avril 2025

Mme Cécile DEPRADE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas.