Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie
Résumé Une certaine spécialité pharmaceutique sera remboursée pendant un an à partir de la date de publication de cet arrêté.
En application de l'article 62 de la loi du 23 décembre 2021 susvisée, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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