Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonction de la commission de l'article R. 632-44-1 du Code de l'éducation
Résumé Cet article explique qui est dans la commission et comment ils sont nommés.
La commission mentionnée au II de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation se compose ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées ou son représentant, président ;
2° Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ou son représentant, vice-président ;
3° Le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron ou son représentant.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées.
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