Arrêté du 21 mai 2024

Article 2

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Article 2

La commission mentionnée au II de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires) se compose ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées ou son représentant, président ;
2° Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ou son représentant, vice-président ;
3° Le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron ou son représentant.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Composition et fonctionnement de la commission de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation

Résumé. L'article 2 dit qui est dans la commission, qui la dirige et qui l'aide, et combien de temps dure le mandat de ses membres.

La commission mentionnée au II de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires) se compose ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées ou son représentant, président ;
2° Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ou son représentant, vice-président ;
3° Le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron ou son représentant.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

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