JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 1

Article 1

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Modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Résumé Cet arrêté explique comment les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont appariés s'ils ont obtenu les notes minimales aux épreuves.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant obtenu les notes minimales aux épreuves nationales d'évaluation des connaissances et aux épreuves nationales d'évaluation des compétences mentionnées à l'article R. 632-2 du même code.


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Version 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant obtenu les notes minimales aux épreuves nationales d'évaluation des connaissances et aux épreuves nationales d'évaluation des compétences mentionnées à l'article R. 632-2 du même code.