En vigueur depuis le 27 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées
Le présent arrêté fixe, en application de l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires), les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ayant obtenu les notes minimales aux épreuves nationales d'évaluation des connaissances et aux épreuves nationales d'évaluation des compétences mentionnées à l'article R. 632-2 du même code (Accès au troisième cycle des études de médecine).