Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des installations photovoltaïques agrivoltaïques sur les terres agricoles
Résumé. Les installations photovoltaïques agrivoltaïques sont désormais autorisées sur les terres agricoles, même si elles nécessitent une surface artificialisée.
A modifié les dispositions suivantes :