Arrêté du 21 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2023

Art. 8

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Autorisation des installations photovoltaïques agrivoltaïques sur les terres agricoles

Résumé. Les installations photovoltaïques agrivoltaïques sont désormais autorisées sur les terres agricoles, même si elles nécessitent une surface artificialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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