JORF n°0118 du 23 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur pour un plan patrimonial

Résumé Le préfet de la Somme est responsable du plan de sauvegarde du site patrimonial de Mers-les-Bains-Le Tréport jusqu'en 2029.

Le préfet de la Somme est reconduit, à compter du 17 juin 2024 et pour une durée de cinq ans, en tant que préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Somme et la Seine-Maritime pour mener la procédure d'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Mers-les-Bains-Le Tréport jusqu'à son approbation.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Somme est reconduit, à compter du 17 juin 2024 et pour une durée de cinq ans, en tant que préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Somme et la Seine-Maritime pour mener la procédure d'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Mers-les-Bains-Le Tréport jusqu'à son approbation.