Arrêté du 21 mai 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'avenant de révision de la convention collective nationale de Pôle emploi

Résumé. Une modification d'un article de la convention collective nationale de Pôle emploi est approuvée.

L'avenant de révision du 31 juillet 2020 de l'article 8.2, paragraphe 3, de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.

Historique des versions

L'avenant de révision du 31 juillet 2020 de l'article 8.2, paragraphe 3, de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.