Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant sur les prélèvements pour les salariés en portage salarial
Résumé Les salariés en portage salarial doivent respecter les règles de l'avenant n° 2 sur les prélèvements sociaux et fiscaux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, les stipulations de l'avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, à la convention collective nationale susvisée.
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