En vigueur depuis le 17 juin 2021
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Arrêté du 21 mai 2021 - Article 4 : suppression du bulletin de paye sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juillet 2021 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 d'un décret aux agents contractuels de certains établissements) du présent arrêté.