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Arrêté du 21 mai 2021

JORF n°0129 du 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office notarial

Résumé Le bureau de « OFFICE NOTARIAL BAUDOUIN » déménage de Pointe-à-Pitre aux Abymes, en Guadeloupe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BAUDOUIN », de la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) à la résidence des Abymes (‎Guadeloupe), est autorisé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BAUDOUIN », de la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) à la résidence des Abymes (‎Guadeloupe), est autorisé.