Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'Avenant n° 78 pour les Cabinets Médicaux
Résumé Un arrêté a rendu obligatoire une nouvelle règle sur les contributions pour les cabinets médicaux.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les stipulations de l'avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
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