Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant des dotations régionales pour le financement des centres provisoires d'hébergement
Résumé Les régions savent combien d'argent elles peuvent dépenser pour les centres d'hébergement temporaire.
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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