JORF n°0125 du 30 mai 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 mai 2019, M. Delmas (Sébastien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2019.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Melun.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 mai 2019, M. Delmas (Sébastien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2019.

A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Melun.