Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues et des missions de sécurisation intérieure et périmétrique des établissements pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 février 2025

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des équipes locales de sécurité pénitentiaire

Résumé. Les équipes locales de sécurité pénitentiaires aident à gérer les détenus et à assurer la sécurité dans les prisons.

Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues et des missions de sécurisation intérieure et périmétrique des établissements pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance