Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 15
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.