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Arrêté du 21 mai 2019

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Article 1

Dispositions générales
Les équipes locales de sécurité pénitentiaires sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application et du corps de commandement.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2025

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des équipes de sécurité pénitentiaire

Résumé. Les équipes locales de sécurité pénitentiaire sont formées d'agents spécialisés pour assurer la sécurité dans les prisons.

Dispositions générales
Les équipes locales de sécurité pénitentiaires sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application et du corps de commandement.
Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance