En vigueur depuis le 30 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des bulletins de paie papier pour les agents publics
Résumé. À partir du 1er janvier 2020, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour les fonctionnaires et contractuels.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020 pour les fonctionnaires et les contractuels.