Arrêté du 21 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 13 juin 2016, le groupe La Poste est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de La Poste pour le permis de conduire

Résumé. La Poste peut maintenant organiser l'examen théorique du permis de conduire pour les dix prochaines années.

A compter du 13 juin 2016, le groupe La Poste est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

Historique des versions

Source : Légifrance