JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 1

Article 1

A compter du 13 juin 2016, la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.


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Version 1

A compter du 13 juin 2016, la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.