Arrêté du 21 mai 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 13 juin 2016, la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

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Agrément pour l'épreuve théorique du permis de conduire

Résumé. La société SGS AUTOMOTIVE SERVICES est autorisée à organiser l'examen théorique du permis de conduire pendant dix ans.

A compter du 13 juin 2016, la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

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