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Arrêté du 21 mai 2014

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la sécurité au ministère des affaires étrangères) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la sécurité au ministère des affaires étrangères), au comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité des travailleurs aide un autre comité pour les questions concernant certains services du ministère des Affaires étrangères.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la sécurité au ministère des affaires étrangères) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la sécurité au ministère des affaires étrangères), au comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance