I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions de la direction, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative.
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé, à :
Mme Frédérique PELLETIER, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable.
M. Samuel BOILLOT, attaché d'administration de l'Etat.
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.
Mme Sotharavy TRONCHET, adjointe administrative.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents ARGOS, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC, à :
Mme Régine LEFAIT-ROBIN, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique.