Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, cheffe de cabinet du directeur général de la santé.
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission information et communication.
M. Alexandre de LA VOLPILIERE, chef de la mission des affaires européennes et internationales.
M. Alain FONTAINE, chef de la mission prospective et recherche.
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
M. Thierry PAUX, adjoint au chef du département des urgences sanitaires.
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Mme Zinna BESSA, adjointe du sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Mme Joëlle CARMÈS, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général », à :
Mme Laurence BASSANO, directrice de projet.
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques.
Mme Juliette MAURO, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation.
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources.
Mme Nathalie BOULARD, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision.