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Délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir
Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance, au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT » ;
2° M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire, au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance » ;
3° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, au titre de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen Le Chenadec, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, responsable investissements et infrastructures numériques au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, responsable services et usages numériques, au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants » ;
4° Mme Françoise Duquesne, responsable du service de la politique de la ville et développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « Ville de demain ».