Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 2° de l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion de projets publics).
M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

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Délégation de signature pour la gestion de projets publics

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents importants pour gérer des projets financés par l'État.

Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 2° de l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion de projets publics).
M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

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