Arrêté du 21 mai 2014

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux, M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux ;
2° Mme Roselyne Hédoux, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires, et M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes clients ;
3° a) M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles ;
b) M. Valéry Faroult, responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles ;
4° a) Mme Maryse Dubois, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable et M. Patrick Chaix, chargé de mission ;
b) Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens ;
c) M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations ;
5° a) M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité ;
b) Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et Mme Catherine Virard, adjointe à la responsable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans divers services

Résumé. L'article détaille les personnes autorisées à signer des documents officiels en l'absence de leurs responsables, dans différents services d'une institution.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux, M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux ;
2° Mme Roselyne Hédoux, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires, et M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes clients ;
3° a) M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles ;
b) M. Valéry Faroult, responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles ;
4° a) Mme Maryse Dubois, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable et M. Patrick Chaix, chargé de mission ;
b) Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens ;
c) M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations ;
5° a) M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité ;
b) Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et Mme Catherine Virard, adjointe à la responsable.

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